Termes et conditions

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par l entreprise corsicadre sur boutique accessible par Internet, Corsicadre.com, aux particuliers, aux associations et aux professionnel de l art , et ont pour objet de définir les droits et obligations de Corsicadre et du Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur corail-rouge.com à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le Client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
– ne pas procéder à des achats de produits sur www.corsicadre.com en vue de les revendre.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par Corsicadre sont ceux figurant sur le site www.corsicadre.com au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de nous contacter directement.
Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les photographies ne peuvent être considérée en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel de l’internaute.
Les tailles des cadres sont basées sur les dimensions annoncées auxquelles nous rajoutons 2 mm pour faire rentrer le chassis dans le cadre .

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles de Corsicadre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par » double clic » (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

Article 4 : Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en euros.
– par carte bancaire ou Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue – VISA – Mastercard (en fonction du pays de l’internaute, d’autres cartes peuvent être également acceptées.
– par virement

Ponctuellement Corsicadre peut proposer le paiement en plusieurs fois par carte bancaire ou par chèque, avec ou sans frais, à partir d’un certain montant.

Sécurité et confidentialité

Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est un système sécurisé Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement.
Corsicadre n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Lutte contre la fraude

Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, Corsicadre se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Corsicadre enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n’est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :
» L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

Délai de livraison :

Le délai de livraison moyen est de 8 jours (hors dimanche et jours fériés).
Les produits sur mesure (réalisation sur mesure…) ou « en cours d’approvisionnement », nécessitent entre 5 jours supplémentaires en raison des opérations d’atelier.

Pour le délai exact de livraison, nous contacter.

Localités desservies :

Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l’Union Européenne et hors Union Européenne.

Disponibilité :

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

Coordonnées :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :

Corsicadre se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
L’expédition se fait en Colissimo, Chronoposte ou lettre suivie suivant le choix du Client, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquée. En cas d’absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n’est pas respectée, Corsicadre se dégage de toute responsablilité sur d’éventuels échanges ou remboursement de produits.
Corsicadre se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits demeurent la propriété de Corsicadre jusqu’au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Frais d’expédition :

Une participation aux frais d’expédition

Article 6 : Droit de rétractation

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article, ce délai commençant à réception du dernier produit livré. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et corsicadre se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
En référence à l’article Art. L. 121-20-2 (exclusion du droit de rétractation) les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l’article en indiquant qu’il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l’article à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes conditions générales de vente.Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Corsicadre, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Article 7 : Echange, avoir et remboursement

Pour les achats non personnalisés Corsicadre vous accorde 30 jours pour l’échange ou l’avoir d’un cadre
Le remboursement est possible sous 14 jours selon les mêmes modalités que l’Article 6.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

Tout retour de marchandises, nécessite l’accord préalable de Corsicadre et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés ; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Afin d’accélérer les procédures d’échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :
Corsicadre bd lyautey 20090 Ajaccio

Remboursement ou Avoir :

Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Corsicadre le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
En cas d’utilisation d’un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.
Notre service client contactera le Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.

Échange :

L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception aux ateliers de Corsicadre
Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 7 € pour les frais de préparation et d’envoi du nouvel article choisi.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

Article 8 : Garantie

Nos cadres ne sont pas garantis sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation.

Article 9 : Donnés nominatives

Corsicadre est conscient de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site corail-rouge.com pourra faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Corsicadre bd lyautey 20090 Ajaccio

Article 10 : Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Corsicadre dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de Corsicadre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, Corsicadre dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 11 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Corsicadre s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

Article 12 : Service clientèle / Coordonnées

Corsicadre est une EI, dont l inscrition au registre du commerce est en cours , dont la raison sociale est La Perle de Venus et le siège social se situe bd lyautey Ajaccio , siret n° 445132582007